Programmes de financement

Piétons Québec a répertorié pour vous des programmes de financement disponibles pour améliorer les déplacements des piétons.

L'information est colligée directement à partir des sites officiels des bailleurs de fonds. Il pourrait y avoir des disparités entre les informations présentées ici et celles présentée sur les sites officiels. En cas de disparité, ces derniers ont priorité.

Vous connaissez un programme pertinent qui n'est pas dans cette liste? Envoyez-nous l'information à info@pietons.quebec.

Programmes du gouvernement du Québec

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)

Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Ce programme vise à accroître la part modale des déplacements actifs en milieu urbain et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux déplacements des personnes.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible à ce programme, le projet :

• doit être entièrement situé à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation défini conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et figurant au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement ou au plan métropolitain;
• doit permettre de relier entre eux deux périmètres d’urbanisation, de telle sorte qu’il constitue un lien direct favorisant les déplacements actifs à l’intérieur du territoire d’une même municipalité;
• doit avoir été construit sur un chemin public si ce dernier a été réalisé avant le 1er janvier 2007;
• ne doit pas avoir reçu une aide dans le cadre d’un autre programme d’aide financière administré par le ministre.

Aide financière

L’aide financière maximale accordée est de 1 000 000 $ par projet. Pour les ouvrages d’art ou les structures (ponts, passerelles, tunnels, etc.) et les systèmes de vélos en libre-service, l’aide financière maximale est de 2 000 000 $ par projet.

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Admissibilité

Sont admissibles à ce programme :

• les municipalités ou les municipalités régionales de comté (MRC);
• la Communauté métropolitaine de Montréal;
• la Communauté métropolitaine de Québec;
• les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables;
• les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C., 1985, ch. I-5) ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C., 1984, ch. 18);
• les organismes à but non lucratif mandatés par résolution du conseil d’une municipalité, d’une MRC ou d’un conseil susmentionné pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande;
• les organismes responsables du transport collectif (uniquement pour les vélos en libre-service).

Programme d’infrastructures municipales pour les aînés

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Afin de contribuer de façon significative à l’amélioration de la qualité de vie des aînés, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère), de même que le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux, collaborent afin d’offrir un soutien financier aux municipalités pour réaliser des projets destinés aux aînés. Ce dernier détient l’expertise dans les enjeux associés au vieillissement de la population, et le Ministère offre le soutien et la structure administrative nécessaires à l’octroi de l’aide financière. Plus précisément, le Programme d’infrastructures pour les aînés (PRIMA) vise à soutenir les communautés dans leur adaptation au vieillissement de la population. Il accorde un financement aux municipalités ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action MADA pour la réalisation de travaux d’infrastructures et d’aménagements visant les besoins des aînés.

Conditions d'admissibilité

Une municipalité peut transmettre une seule demande par appel de projets. Cette dernière peut comprendre plusieurs travaux destinés aux aînés qui peuvent viser plus d’une infrastructure admissible et être réalisés dans plusieurs localisations.

Aide financière

L’aide financière pouvant être accordée à une municipalité représente 100 % de la valeur des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 000 $.

En savoir plus

Admissibilité

Les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) ayant
adopté une politique des aînés et un plan d’action MADA dans le cadre du
Programme de soutien à la démarche MADA du Secrétariat aux aînés du
ministère de la Santé et des Services sociaux sont admissibles au PRIMA.

De plus, les municipalités et MRC dont le plan d’action MADA est échu depuis
le 1er janvier 2021 sont admissibles.

Enfin, pour être admissibles, les municipalités ayant adopté une politique des
aînés et leur plan d’action MADA sans le soutien du programme MADA doivent
avoir remis au SA toute la documentation utile au traitement de la demande
de reconnaissance MADA au plus tard le 11 avril 2023.

Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III)

Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Ce programme a pour objectif de soutenir le développement, l’amélioration et l’entretien d’infrastructures de transport actif afin de promouvoir ce type de déplacement, d’encourager le tourisme durable, d’améliorer le bilan routier, de contribuer à la prévention en santé et de réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par les déplacements des personnes.

Le programme comporte trois volets :

• volet 1 – Développement de la Route verte et de ses embranchements;
• volet 2 – Amélioration des infrastructures de transport actif;
• volet 3 – Entretien de la Route verte et de ses embranchements.

Conditions d'admissibilité (Volet 2)

Pour être admissible à une aide financière, le projet doit se réaliser sur une voie cyclable ou multifonctionnelle existante et viser l’une ou l’autre des interventions suivantes :

• le réaménagement d’une voie cyclable ou polyvalente existante, y compris :
  • un changement de tracé ou de type d’infrastructure;
  • une correction liée à la sécurité;
  • une réfection majeure de la chaussée, y compris le recouvrement d’une chaussée détériorée (couche d’usure);
  • l’asphaltage d’une piste en poussière de pierre, etc.;
• la mise aux normes d’une voie cyclable ou polyvalente existante, y compris :
  • la modification d’une bande cyclable bidirectionnelle en bandes unidirectionnelles ou en piste cyclable protégée;
  • l’élargissement d’une voie cyclable ou piétonne non conforme;
  • le traitement d’une intersection de la voie cyclable avec le réseau routier (feux de signalisation, déplacement ou redressement d’un croisement, etc.);
• les réfections majeures (correctives ou préventives) découlant d’événements fortuits et non récurrents, y compris :
  • une dégradation majeure liée à des intempéries;
  • une dégradation attribuable à un défaut de conception ou d’exécution;
• une intervention majeure sur une structure (y compris le remplacement d’éléments non structuraux comme la surface de roulement, l’éclairage et les garde-corps, le cas échéant) et le remplacement de ponceaux.

Aide financière (Volet 2)

L’aide financière versée dans le cadre d’un volet ne pourra pas excéder le montant calculé comme étant, pour chaque type de travaux admissibles composant le projet, le plus petit des deux montants suivants :

• 50 % des dépenses admissibles effectivement engagées;
• l’aide financière maximale prévue pour le type de travaux admissibles en question, telle qu’elle est spécifiée dans chacun des volets (50 000$ à 2 000 000$ selon les travaux admissibles).

En savoir plus

Admissibilité

Sont admissibles à ce programme :

• les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC);
• la Communauté métropolitaine de Montréal;
• la Communauté métropolitaine de Québec;
• les conseils d’arrondissement et les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables;
• les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C., 1985, ch. I-5) ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C., 1984, ch. 18);
• les organismes à but non lucratif mandatés par résolution du conseil d’une municipalité, d’une MRC ou d’un conseil susmentionné pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Programme d'aide à la voirie locale

Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Afin d’assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité, le Ministère a mis en place le Programme d’aide à la voirie locale 2021-2024.

Le programme vise à permettre au Ministère de remplir sa mission, c’est-à-dire d’assurer, sur tout le territoire, la mobilité durable des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement du Québec.

Conditions d'admissibilité

Axe Planification
Cet axe est divisé en deux volets : Plan d’intervention et Plan de sécurité.

• Plan d'intervention
  Le volet Plan d’intervention permet d’optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local de niveaux 1 et 2, le tout par une priorisation des travaux. Cette dernière est déterminée à l’aide d’analyses du réseau local et par une gestion optimale des interventions, en tenant compte de l’importance socio-économique et stratégique des routes.
• Plan de sécurité
  L’élaboration d’un plan de sécurité vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier municipal. Il s’agit de cibler les principales problématiques de sécurité et d’identifier les solutions les plus performantes pour les résoudre par la réalisation de diagnostics de sécurité routière et l’élaboration de plans d’action.

Axe Amélioration
Cet axe est divisé en six volets : Redressement, Accélération, Rétablissement, Soutien, Réfection d’ouvrages d’art et Projets particuliers d’amélioration (PPA).

• Redressement
  Le volet Redressement vise à réaliser les interventions prévues au tableau de priorisation d’un plan de sécurité ainsi que celles situées sur le réseau routier local prioritaire et retenues au plan triennal ou quinquennal d’un plan d’intervention.
• Accélération
  Le volet Accélération vise à accélérer les travaux sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2 qui ne sont pas prévus à un plan d’intervention ou à un plan de sécurité.
• Rétablissement
  Le volet Rétablissement prévoit le versement d’une aide financière pour les travaux admissibles de remise en état de la route. Ce volet vise la réouverture à la circulation d’une route du réseau routier local de niveaux 1 et 2 qui a été fermée à la suite d’un événement fortuit, le tout par la mise en place de mesures palliatives temporaires.
• Soutien
  Le volet Soutien vise la réalisation de projets d’infrastructures routières municipales permettant l’amélioration de la qualité de la chaussée, du drainage et de la sécurité routière, le tout au moyen d’une aide financière provenant du gouvernement du Québec.
• Réfection des ouvrages d’art
  Le volet Réfection des ouvrages d’art vise la réalisation de travaux relatifs à la réfection ou à la reconstruction de murs de soutènement et de passerelles.
• Projets particuliers d’amélioration (PPA)
  Le volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) vise la réalisation de travaux d’amélioration qui permettront d’atteindre des objectifs tels que l’amélioration de la qualité de la chaussée (couches d’usure, rechargement, etc.), l’amélioration du drainage (remplacement de ponceaux, installation d’égouts pluviaux, etc.) ou l’amélioration de la sécurité (correction d’une courbe dangereuse, marquage de la chaussée, etc.).

Axe Maintien des infrastructures
Cet axe est divisé en trois volets : Entretien, Double vocation et Désenclavement.

• Entretien
  Le volet Entretien vise à maintenir la fonctionnalité d’environ 40 000 km de routes locales de niveaux 1 et 2 gérées par les municipalités depuis la décentralisation de la voirie locale en 1993.
• Double vocation
  Par le versement d’une aide financière supplémentaire, le volet Double vocation vise à maintenir la fonctionnalité des routes municipales qui ont également une vocation d’accès aux ressources forestières ou minières. Le seuil minimal est abaissé à 250 camions chargés par an (anciennement : 1 000) et l’aide financière est modulée en fonction du nombre de passages.
• Désenclavement
  Le volet Désenclavement vise à assurer le désenclavement des localités isolées et à soutenir ces milieux dans l’exercice des compétences qui leur sont déléguées en matière d’entretien des routes visées. Ce volet permet :
  • d’assurer un entretien permanent des chemins forestiers existants menant à des localités isolées et dont celles-ci dépendent pour assurer leur désenclavement;
  • de départager les responsabilités entre les divers intervenants concernés par l’entretien des routes visées, soit les localités isolées, les municipalités, les compagnies forestières et les autres usagers (villégiateurs, chasseurs, pêcheurs, compagnies de services publics, etc.).

Aide financière

Les demandes d’aide financière qui seront acceptées pour l’élaboration de plans d’intervention pourront être remboursées jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, et ce, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire annuelle prévue.

Les demandes d’aide financière qui seront acceptées pour l’élaboration de plans de sécurité pourront être remboursées jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, et ce, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire annuelle prévue.

Le ministère détermine le montant maximal de l'aide financière pour les volets Redressement, Accélération, Rétablissement et Soutien selon une formule et des conditions particulières propres à chaque volet.

Pour le volet Réfection d'ouvrages d'art, le ministère s’engage à verser une aide financière égale aux coûts des dépenses admissibles majorés d’un maximum de 3,5 % pour couvrir les coûts de surveillance.

Pour les Projets particuliers d'amélioration (PPA), le ministère dispose d'une enveloppe par sous-volet:

• une enveloppe répartie par circonscription électorale provinciale;
• une enveloppe pour des projets d’envergure ou supramunicipaux;
• une enveloppe pour des travaux situés en territoire du Nunavik.

Le ministère détermine le montant maximal de l'aide financière pour les volets Entretien, Double vocation et Désenclavement selon une formule et des conditions particulières propres à chaque volet.

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Admissibilité

Les organismes admissibles au programme sont constitués :

• des municipalités locales de moins de 100 ​000 habitants (à l’exception des sous-volets Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale [PPA-CE] et Projets particuliers d’amélioration d’envergure ou supramunicipaux [PPA-ES], auxquels l’ensemble des municipalités locales est admissible);
• des municipalités régionales de comté (MRC) responsables de routes locales situées dans leurs territoires non organisés.

Pour les exercices de planification, les organismes admissibles sont constitués des MRC ainsi que des agglomérations, des villes et des municipalités exerçant des compétences de MRC.

Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)

Ministère des Transports et de la Mobilité durable

L’objectif général du PAFFSR est de soutenir financièrement un maximum d’initiatives ou de projets de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route.

Conditions d'admissibilité

Les projets doivent être réalisés au Québec, comporter des objectifs liés à la sécurité routière ou à l’aide aux victimes de la route et s’inscrire dans les domaines précisés à la section 4 des modalités du programme.

Un organisme peut déposer plus d’un projet lors d’un même appel de projets.

Les projets d’aménagement d’infrastructures doivent prévoir l’accessibilité des personnes handicapées.

Aide financière

L’aide financière maximale que peut octroyer la ministre pour un projet dans le cadre du PAFFSR ne peut pas excéder 350 000 $.

• Pour un projet présenté par un organisme admissible, à l’exclusion des personnes morales de droit privé à but lucratif, l’aide financière de la ministre, comme le cumul de l’aide financière gouvernementale totale, ne peut pas excéder 80 % des dépenses admissibles.
• Pour un projet présenté par une personne morale de droit privé à but lucratif, l’aide financière de la ​ministre, comme le cumul de l’aide gouvernementale totale, ne peut pas excéder 50 % des dépenses admissibles.

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Admissibilité

Les organismes suivants sont admissibles à recevoir une aide financière dans le cadre du programme :

• une personne morale de droit privé avec ou sans but lucratif;
• une municipalité locale, une municipalité régionale de comté ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celles-ci;
• un établissement ou un organisme du réseau de l’éducation ou de la santé et des services sociaux;
• une coopérative;
• une communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission cris-naskapie (Lois du Canada, 1984, chapitre 18).

Programmes du gouvernement du Canada

Fonds pour le transport actif

Infrastructure Canada

L'objectif du Fonds est d'augmenter la quantité, l'utilisation et la qualité totales des infrastructures de transport actif dans tout le Canada. Le Fonds soutiendra les projets d'immobilisations et de has qui encouragent un changement de mode par l'abandon de la voiture et qui améliorent la sécurité et la sûreté des Canadiens.

Dans la poursuite de cet objectif, le Fonds soutiendra également les objectifs du Plan climatique renforcé et améliorera la résilience des collectivités. En reconnaissance du fait que presque tous les voyages commencent et se terminent par une forme de transport actif, le Fonds cherchera à renforcer l'impact des autres modes de transport en soutenant les connexions du premier et du dernier kilomètre aux infrastructures existantes et prévues.

Conditions d'admissibilité

Il existe deux types de projets pouvant bénéficier d'un financement : les projets de planification et les projets d'immobilisations.

Les projets de planification et de conception font référence à l'élaboration de documents officiels de planification stratégique du transport actif et à l'amélioration des documents existants, ou à l'engagement des parties prenantes. Il pourrait s'agir de l'élaboration d'une stratégie de transport actif qui pourrait soutenir la Stratégie nationale de transport actif ou de l'élaboration d'une composante de transport actif qui pourrait être ajoutée à d'autres documents de planification, comme les plans officiels des collectivités, les plans de durabilité et les plans de transport. Les projets admissibles sont les suivants :

• Les recherches, notamment les études de cas, les initiatives de collecte de données, la cartographie des accès piétonniers et des pistes cyclables, les audits/évaluations communautaires;
• La mobilisation et la sensibilisation du public et/ou des intervenants, les programmes éducatifs;
• L'élaboration des politiques, notamment l'ébauche des objectifs/mesures pour l'inclusion dans les plans communautaires d'aménagement du territoire et/ou des transports;
• Les études de faisabilité, les analyses de rentabilisation et les estimations détaillées des coûts relatifs à la conception d'un projet ou d'un programme;
• Les projets qui soutiennent la mise en œuvre de la stratégie nationale de transport actif du Canada, comme les événements de sensibilisation et de promotion.

Les projets d'immobilisations font référence à la construction de nouvelles infrastructures, à l'amélioration des infrastructures existantes et aux caractéristiques de conception et de sécurité fixes qui encouragent le transport actif. Les projets d'immobilisations admissibles sont les suivants :

• La construction ou l'amélioration de l'infrastructure destinée au transport actif, comme des sentiers polyvalents, des trottoirs, des passerelles, des bandes cyclables séparées et les jonctions aux autres voies (cela pourrait inclure des sentiers naturels et d'autres infrastructures qui pourraient soutenir les loisirs, à condition que cette infrastructure puisse rencontrer les critères d'évaluation) ;
• L'amélioration de l'infrastructure de transport actif, notamment les considérations en matière de conception selon lesquelles le gain net en termes de kilomètres d'infrastructure peut être nul, mais les améliorations de la qualité conséquentes, soutenant une plus vaste utilisation;
• La mise en œuvre ou l'amélioration d'éléments de conception et d'installations favorisant le transport actif, par ex. les installations d'entreposage, l'éclairage, la verdure, l'ombrage et les bancs;
• La mise en œuvre ou l'amélioration des caractéristiques de sécurité qui favorisent le transport actif, comme les passages pour piétons, les terre-pleins centraux, les dos d'âne et les panneaux d'orientation.

Les projets non admissibles sont les suivants :

• Les propositions visant à financer la construction ou l'amélioration d'infrastructures dont les principaux utilisateurs seraient des véhicules de passagers et commerciaux;
• L'achat d'actifs non fixes ou amovibles, tels que des vélos pour les systèmes de vélopartage (les infrastructures fixes pour de tels systèmes pourraient être admissibles).

Aide financière

Les projets de planification seront financés à hauteur de 100 %. Notez que le montant maximum payable pour un projet de planification ne doit pas être supérieur à 50 000 $.

Les projets d'immobilisations sont financés à hauteur de 40 % à 100 % selon la nature de la composante du Fonds pour le transport actif.

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Admissibilité

Un demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes. Pour être considérés comme bénéficiaires admissibles, les demandeurs doivent correspondre à l'une des catégories suivantes :

• Une administration municipale, locale ou régionale établie par ou en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;
• Une administration provinciale ou territoriale;
• Un organisme du secteur public établi par ou en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, par un règlement ou qui est détenu en propriété exclusive par une province, un territoire, une administration municipale ou régionale, y compris notamment :
• Des sociétés appartenant à une municipalité (p. ex. des organisations autonomes détenues par des municipalités, utilisées pour produire ou fournir des services publics locaux en dehors de la bureaucratie locale);
• Un organisme provincial ou territorial qui fournit des services municipaux (p. ex. services publics, services de santé communautaires, organismes de développement économique);
• Toute autre forme de gouvernance locale qui existe en dehors de la description de la municipalité (p. ex. districts de services locaux, conseils de partenariat public-privé qui gèrent des installations communautaires);
• Des organisations à but non lucratif*.

*Les organisations à but non lucratif sont admissibles à un financement lorsqu'une demande pour diriger un projet au nom d'un bénéficiaire final admissible (l'un des catégories ci-dessus) est soumise. L'organisation à but non lucratif doit fournir une lettre de soutien confirmant l'autorité de partenariat du bénéficiaire final admissible.

Autres programmes

Fonds municipal vert

Fédération canadienne des municipalités

Projet d’immobilisations : Réseaux de transport et options de déplacement

Nous offrons du financement combinant une subvention et un prêt pour les projets d’immobilisations qui permettent de réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à opter pour des modes de transport moins polluants.

Conditions d'admissibilité

Un projet d’immobilisations qui vise à réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à adopter des options de transport moins polluantes.

Aide financière

Prêts et subventions réguliers : Obtenez un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

Prêts et subventions pour projets très bien notés à l’évaluation : Ces projets sont admissibles à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt; les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % de vos coûts admissibles.

En savoir plus

Admissibilité

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires municipaux qui présentent une demande de financement en partenariat avec un gouvernement municipal.

Projet pilote : Réseaux de transport et options de déplacement

Nous finançons des projets pilotes qui permettent de réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à opter pour des modes de transport moins polluants.

Conditions d'admissibilité

Un projet pilote qui vise à réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à adopter des options de transport moins polluantes.

Aide financière

Subvention pouvant atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions. Communiquez avec nous pour savoir si votre municipalité est admissible.

En savoir plus

Admissibilité

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires municipaux qui présentent une demande de financement en partenariat avec un gouvernement municipal.

Étude : Réseaux de transport et options de déplacement

Nous finançons des études de faisabilité d’initiatives qui pourraient réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à opter pour des modes de transport moins polluants.

Conditions d'admissibilité

Une étude de faisabilité pour un projet visant à réduire la pollution dans les collectivités canadiennes en améliorant les systèmes et les réseaux de transport ou en encourageant les gens à adopter des options de transport moins polluantes.

Aide financière

Subvention pouvant atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

En savoir plus

Admissibilité

Tous les gouvernements municipaux du Canada; Partenaires municipaux qui présentent une demande de financement en partenariat avec un gouvernement municipal.