Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, Piétons Québec («Piétons Québec», «nos», «nous», «notre») est amené à collecter certains renseignements personnels. Notre organisation accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). La politique suivante établit la manière dont Piétons Québec collecte ces données, l’utilisation qui en est faite ainsi que les mesures mises en place afin d’assurer la sécurité des données collectées et le respect de la vie privée, en conformité avec les lois applicables en vigueur.

Piétons Québec est une organisation à but non lucratif d’intérêt public qui revendique la sécurité et le confort pour toutes les personnes se déplaçant à pied au Québec. En raison des avantages immenses, autant individuels que collectifs, de se déplacer à pied, elle s’attache également à valoriser la marche comme mode de déplacement et à en augmenter sa pratique.

Afin de transformer les normes sociales, le cadre réglementaire et les environnements bâtis en faveur des piétons, Piétons Québec sensibilise, mobilise, outille et influence les citoyens ainsi que les décideurs publics.

Renseignements personnels

Aux fins de la présente politique, nous entendons par « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. 

Collectes des renseignements personnels

En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à la présente politique. Règle générale, Piétons Québec obtiendra directement les renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi.

Piétons Québec collecte certains renseignements personnels dans le cadre de ces activités, par le biais notamment de :

• Prise de contact par téléphone ou courriel
• Formulaires (exemples : inscriptions à un événement, adhésions, dons, abonnements à l’infolettre, inscription comme bénévole, etc.)
• Participation à des activités de l’organisation (assemblées et rencontres, activités de sensibilisation, formations, etc.)
• Engagement sur les médias sociaux
• Etc.

Dans nos formulaires, nous recueillons généralement les renseignements suivants :

• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires ou des réponses à des sondages
• Tout autre renseignement personnel fourni

À des fins statistiques et pour améliorer nos services, nous récoltons aussi à l’occasion d’autres renseignements, tels que le genre, l’âge, l’occupation et d’autres questions d’auto-identification. Lorsque c’est le cas, nous nous assurons d’obtenir le consentement explicite de la personne répondante et nous nous engageons à garantir la confidentialité des données transmises.

Certains renseignements personnels collectés par Piétons Québec sont recueillis et stockés via des plateformes tiers (ex. Zeffy, Zoom, SurveyMonkey, Paypal). Ces plateformes peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Utilisation de témoins de connexion (cookies)

Nous avons parfois recours à des tiers fournisseurs de services.

En effet, lorsque vous accédez à notre Site, directement ou par l'intermédiaire d'une publicité qui vous y redirige, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur ou votre appareil mobile. À ce moment, un outil d'analyse Web (par exemple, Google Analytics) et possiblement des serveurs publicitaires externes ont accès à ce témoin, ce qui nous permet de vous offrir une meilleure expérience sur notre site Web ou, dans certains cas, de suivre votre activité pour promouvoir certains de nos produits et services. Bien qu'un code dans le fichier témoin permette de vous identifier en tant qu'utilisateur, il ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.

Nos fournisseurs de services pourraient également devoir recueillir votre adresse IP ou l'identifiant de votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Ces informations pourraient être transmises et stockées sur des serveurs localisés au Canada ou ailleurs, par exemple aux États-Unis. Piétons Québec ne combine aucun renseignement collecté par ces tiers à des renseignements que nous détenons à votre sujet. Sachez toutefois que certains fournisseurs pourraient être appelés à communiquer les données collectées à des tiers en cas d'obligation légale ou s'ils veulent confier le traitement de certaines données à des tiers. Aucune information qui permettrait à ces fournisseurs de vous identifier ne leur est transmise.

À noter que les tiers fournisseurs de services ont leurs propres fichiers témoins et politiques de confidentialité.

Utilisation des renseignements personnels

Les données recueillies nous servent aux fins suivantes :

• Établir et gérer des relations avec vous
• Répondre à vos demandes d’information
• Fournir des informations ou services
• Atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni les informations ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez
• Collecter des fonds, effectuer la facturation ou remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant
• Transmettre des infolettres (uniquement aux personnes y ayant consenti)
• À des fins de recherche et développement statistiques et afin d’améliorer nos services
• À des fins de développement des affaires et de marketing afin, notamment, de vous informer de nos nouvelles offres
• Assurer une conformité réglementaire
• À toute autre fin avec votre consentement

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de services susceptibles de vous intéresser, dans les limites autorisées par la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez nous envoyer un courriel à info@pietons.quebec.

Limitation de la collecte des renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique de confidentialité et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

Partage et transfert des renseignements personnels

Piétons Québec s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés dans le cadre de ses activités, ni à transmettre les informations personnelles d’une personne utilisatrice à un organisme tiers sans son consentement, à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la réglementation applicable. Lorsque requis, il se peut que Piétons Québec soit amené à transmettre vos renseignements personnels à des organismes de réglementation avec lesquels elle doit collaborer et qui régissent ses activités. À titre d’exemple, Piétons Québec pourrait devoir procéder sans votre consentement, notamment lorsque pour des raisons de détection ou de prévention de la fraude ou pour l’application de la loi, le fait de demander le consentement de l’individu ferait échouer la démarche.

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, tel que décrit dans la présente politique, à des entrepreneurs, des fournisseurs de services et d'autres tiers que nous utilisons pour soutenir nos activités (comme les fournisseurs de services d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Il se peut que nous traitions, stockions et transférions vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger, avec des lois différentes sur la protection de la vie privée qui peuvent ou non être aussi complètes que la loi canadienne. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d'application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d'avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger.

Gestion des renseignements personnels

La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour nous. Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie. Les renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter :

• Toute destruction accidentelle ou non conforme aux lois
• Toute perte accidentelle
• Toute divulgation non autorisée
• Toute modification non autorisée
• Tout accès non autorisé
• Tout traitement illégal

Pour ce faire, nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel et de requérir de nos mandataires et fournisseurs de biens et de services ayant accès à des renseignements personnels la confidentialité et la mise en place des mesures de sécurité jugées équivalentes.

Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées listées dans la section « Personne responsable des renseignements personnels » de cette politique.

Liens vers d’autres sites

Notre site internet (pietons.quebec) peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos organisations commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Droit de retirer son consentement et droit à l’oubli

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou pour le respect des exigences prévues par la loi en ce qui concerne les périodes de conservation.

Piétons Québec reconnaît le droit à toute personne utilisatrice de retirer son consentement en tout temps et d’être retirée de notre base de données s’il en fait la demande auprès de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Modifications à la présente politique

Piétons Québec peut, à sa discrétion, actualiser, réviser, modifier ou compléter de temps à autre la présente politique. La politique et toute entente liée, le cas échéant, seront affichées sur notre site Web (pietons.quebec).

Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d'une adresse électronique à jour, active et utilisable, et de consulter régulièrement notre site Internet et la présente politique de confidentialité pour vérifier si des modifications ont été apportées.

Faire parvenir une demande ou une plainte

Si vous avez une question, demande ou plainte concernant la gestion des renseignements personnels, nous vous invitons à contacter l’adresse suivante :

info@pietons.quebec

Piétons Québec informera les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de la marche à suivre. Piétons Québec fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, Piétons Québec prendra les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques.

Pour toute question, demande de renseignements, commentaires ou plaintes relativement à vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection de renseignements personnels.

Personne responsable des renseignements personnels

Sandrine Cabana-Degani
Directrice générale
info@pietons.quebec

Coordonnées de l’organisme

Piétons Québec
460, rue Sainte-Catherine Ouest, Bureau 505
Montréal (Québec), H3B 1A7
www.pietons.quebec